Tarifs énergie : de l’eau dans le gaz ?

Après une première hausse de 3 % en novembre, les tarifs réglementés du gaz naturel vont de nouveau augmenter de 0,6% en moyenne au 1er décembre. Une mauvaise nouvelle pour près de 4 millions de Français avant une possible amélioration.

Une augmentation avant une probable bonne nouvelle

A partir du 1er décembre, les tarifs réglementés de ventes, les TRV, augmenteront en moyenne de 0,6%.

Dans le détail, cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Si cette dernière ne sera que très peu perceptible pour les ménages français utilisant le gaz, elle s'ajoute néanmoins à celle de 3% appliquée le mois dernier. Une “petite” mauvaise nouvelle, dans l’immédiat, pour près de 4 millions de Français.

Cette augmentation sera aussi la dernière dans le cadre des tarifs réglementés pour le fournisseur historique, Engie, né en 2008 de la fusion entre gaz de France et Suez. En effet, les contrats de gaz aux tarifs réglementés de vente, commercialisés par Engie et d'autres fournisseurs locaux, seront officiellement mis en extinction à partir du 1er juillet 2023 pour les particuliers, après la promulgation, le 9 novembre dernier, de la loi Énergie et Climat. Une disparition qui fait suite la décision du Conseil d'État du 19 juillet 2017, qui estime que les TRV sont contraires au droit européen. Comprendre : le président de la république a signé une loi votée par l’Assemblée Nationale qui enregistre des directives européennes pour libéraliser le secteur de l’énergie.

Pour anticiper cette fin des tarifs réglementés, Engie a cessé de commercialiser, depuis le 20 novembre, de nouveaux contrats de ce type et cinq courriers d'information seront distribués aux clients entre début 2020 et mars 2023 pour les informer des démarches à entreprendre avec la fin des tarifs réglementés.

A l'avenir, il ne restera plus que des offres dites de marché, à prix fixé librement par les fournisseurs. Selon le ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, il s'agit d'une “très bonne nouvelle” pour les consommateurs... un certain nombre d'offres de marché présentant un prix inférieur et plus stable que celui des tarifs réglementés.

Les consommateurs pourraient, donc, en principe et à court termes, tirer parti de ce changement pour adapter le choix du produit à leurs besoin et leur budget. Cette mesure pourrait permettre aux 4 millions de Français touchés par la hausse du mois de décembre de faire jusqu'à 10% d'économie sur leur facture d'autant que le changement de fournisseur ne doit en principe coûter ni frais de résiliation ni frais de souscription.

Problème : les tarifs seront désormais dépendant du prix du marché, ce qui est plus en accord avec les réalités énergétiques mais qui exposera inévitablement directement les français à des fluctuations tarifaires. Les deux principaux fournisseurs de gaz de la France étant la Norvège : qui n’est pas membre de l’Union Européenne et la Russie avec qui les rapports ne sont pas toujours au beau fixe, il existe un risque réel les usagers devenus consommateurs.

Enfin cette ouverture à la concurrence devrait naturellement conduire à un démarchage excessif des fournisseurs, engraissant par là même le secteur publicitaire.

Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Cette libéralisation du secteur des fournisseurs peut faire débat, certains y voyant une opportunité de mettre la consommation des ménages en adéquation avec leur besoin réel, d’autres y voyant une injonction bruxelloise qui risque d’exposer les ménages français anciennement usagers à de dangereuses fluctuations tarifaires.