Uber enfin condamné ! La Cour de cassation confirme la décision requalifiant en contrat de travail la relation unissant un chauffeur à la multinationale

La Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt confirmant une décision d’Appel requalifiant en contrat de travail la relation unissant un chauffeur à la multinationale. Une décision qui ne fera pas nécessairement boule de neige.

Uber remis à sa place par la Cour de cassation

« Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport », la Cour de cassation résume ainsi l’incohérence à recourir au statut de micro-entreprise pour l’entreprise Uber.

En effet, le groupe américain dispose de presque toutes les caractéristiques d’une entreprise de taxi mais bénéficie des avantages du statut d’indépendant de ses travailleurs… une iniquité vis-à-vis de la concurrence puisqu’Uber ne paye ni charges salariales ni patronales… mais aussi une absence de protection pour ses chauffeurs. L’un d’eux a poussé sa revendication judiciaire jusqu’en Cour d’Appel puis à même formulé un pourvoi en Cassation… une démarche qui lui a permis de voir sa relation à l’entreprise requalifié en contrat de travail.

Maître Masson, avocat d’un chauffeur Uber n’avait pas de doute sur la l’arrêt que rendrait de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Les critères du lien de subordination sont tous remplis et il y a bien contrat de travail… l’entreprise de la Silicon Valley risque donc de devoir revoir son modèle… quoique… cela n’est même pas certain, en effet, la requalification en contrat de travail ne concerne que le travailleur qui a poursuivi Uber.

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Difficile donc de tirer les conséquences immédiates d’un tel arrêt. C’est à présent aux chauffeurs, pris individuellement, que revient le destin d’une mégastructure ne respectant pas le droit français.

Difficile d’imaginer cependant tous les chauffeurs se dresser contre une entreprise sans vergogne mais qui n’en demeure pas moins… leur gagne-pain…

Il existerait déjà 150 cas de chauffeurs ayant déjà engagé une procédure judiciaire contre Uber. Reste à voir si tous ces dossiers tiennent la route. Le cas présent de requalification est d’ailleurs une première en France…

L’arrêt rendu mercredi s’inscrit dans une réorganisation des rapports de travail. En 2018, la Cour de cassation avait déjà requalifié en contrat de travail la prestation d’un livreur vélo d’une entreprise analogue. La nouvelle économie faite d’application, de dématérialisation et de travailleurs-entrepreneurs corvéable et jetable n’a donc pas complètement conquis la France… même en Californie, berceau de l’uberisation de l’économie, ces modèles peinent à s’enraciner dans les relations de travail.

Cet État de l’Ouest des Etats-Unis a ainsi vu entrer en vigueur une loi en janvier limitant les cas permettant de définir un chauffeur comme indépendant… un texte qui a poussé Uber a faire des concessions, autorisant quelques 150 000 chauffeurs à refuser une course et à fixer dans certaines villes le prix du trajet… ce qui fait de l’entreprise une entreprise presque banale de taxi !

En France, en plus d’un hypothétique coup d’arrêt au modèle Uber, cette actualité ne manquera pas de montrer une nouvelle fois les lacunes du système auto-entreprenial.

Ce sujet sera abordé lors du JT de TV Libertés de ce soir