16 novembre 2023
Un an de prison avec sursis requis contre le Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, fait face à un procès historique à la Cour de Justice de la République (CJR). Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis une peine d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice, mercredi 15 novembre. Le ministre est accusé d'avoir utilisé sa position pour régler des comptes personnels avec des magistrats qu'il avait critiqués dans le passé, lorsqu'il était avocat.
Rémy Heitz, dans son réquisitoire, a souligné la difficulté de cette situation pour Dupond-Moretti, tout en reconnaissant sa "longue carrière d'avocat". Bien qu'une peine d'inéligibilité soit normalement exigée dans ce type de condamnation, le procureur a suggéré à la cour de s'en dispenser, laissant la décision à sa « sagesse »...
Interrogé sur les accusations, Dupond-Moretti a maintenu qu'il ne se sentait pas en conflit d'intérêts et qu'il n'avait pas l'intention de se venger de quiconque. Le verdict final de la CJR reste à venir.