Vaccination obligatoire : Les pompiers suspendus à la CEDH

Face à l’obligation vaccinale contre le covid-19, 672 pompiers professionnels et volontaires ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils demandaient la suspension de cette obligation et de l’interruption de versement de leurs salaires en cas de non-vaccination.

Le 24 août, la CEDH n’a pas donné de réponse favorable au traitement de la demande de mesure provisoire, estimant que « * ces demandes étaient hors du champ d'application de** l'article 39** ». *Un article permettant de saisir la CEDH en urgence si les requérants sont exposés à un risque irrémédiable, comme une menace vitale ou le non-respect de la vie privée.

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La CEDH a donc estimé que rien ne la poussait à statuer sur l’obligation vaccinale des pompiers dans l’urgence. Une première décision portant sur la forme qui n’empêche pas aux pompiers de conserver un espoir d’obtenir une réponse favorable par la suite. En effet, celle-ci, prise par sept juges, ne présage *« pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question ». *Néanmoins, la CEDH devrait statuer sur la question après la date couperet du 15 septembre…